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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

20. Les administrateurs élus qui assistent à une réunion du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale des membres de l’Ordre ont droit à une allocation pour frais de déplacement et de séjour ainsi qu’à un montant forfaitaire pour chaque jour où ils y assistent.

D. 1652-92, a. 20.

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 20Versions de la disposition

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Article 20
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